Des travaux de sondage et l’échantillonnage de minéraux dans un but non commercial sont autorisés sur sa propre propriété privée jusqu’à une profondeur de 2 mètres.

Au-delà, le Code des Mines et des Carrières impose une déclaration de fouille à la DREAL et, en cas d’exploitation, une demande de droits de concession au ministre chargé des mines.

Le propriétaire du lit d’un ruisseau est légalement autorisé à en extraire des minéraux tant qu’il ne perturbe pas l’écoulement de l’eau, qu’il ne modifie pas son parcours et qu’il ne cure pas le lit de la rivière. Puisque l’orpaillage et la collecte de minéraux alluvionnaires sont tolérés chez soi, il suffit de l’autorisation d’un propriétaire pour pouvoir orpailler sur son terrain dans un but de loisir (à condition toutefois que la préfecture n’interdise pas cette activité sur tout son territoire). Lorsqu’un cours d’eau marque une limite entre deux propriétés, il faut obtenir l’accord des deux propriétaires.

Les propriétés privées situées dans un parc national sont soumises au décret de création et à la charte du parc. Les travaux y sont en principe interdits sans l’autorisation du directeur du parc national. Il en va de même pour les propriétés localisées sur des sites classés (Article 12 de la loi du 2 mai 1930).