Un certain nombre de sites géologiques classés et de réserves géologiques font l’objet d’interdictions totales de prélever des minéraux ou fossiles.

Selon l’article L.332.1 du Code de l’Environnement, « Des parties du territoire d’une ou plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et en règle générale, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu’il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader… Sont prises en compte à ce titre la préservation de biotopes et de formations géologiques… » L’article L332.9 ajoute : « Les territoires classés en réserve naturelle ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect… » Tout ceci implique que les fouilles, sources de multiples dégradations et nuisances (piétinement, bruit, modification d’aspect des affleurements…) sont interdites dans les 9 parcs nationaux et 164 réserves naturelles français. Notez la distinction entre réserve naturelle et parc naturel. L’interdiction absolue de récolte des minéraux ne concerne que les parcs nationaux et les réserves. Un parc naturel régional n’est pas une réserve, mais il peut intégrer des territoires classés en réserve. Chaque parc naturel possède sa propre charte que l’on peut consulter pour plus de précisions. (La liste et la localisation de toutes les réserves est disponible sur le site Internet http://www.reserves-naturelles.org).

Au cœur des parcs nationaux français, la collecte de minéraux et l’orpaillage sont interdits même avec des moyens légers en l’absence d’autorisation obtenue auprès de l’administration gestionnaire. Par ailleurs, il est interdit de faire du bruit pour respecter la tranquillité des animaux. L’usage d’un marteau est donc exclu. A cela peuvent s’ajouter des restrictions concernant le droit de circulation.

L’article L. 331-24 du Code de l’Environnement prévoit que les personnes qui se trouvent à l’intérieur d’une réserve intégrale d’un parc national ou qui en sortent sont tenues d’ouvrir leurs sacs à toute réquisition d’agents assermentés de l’établissement public du parc. Inutile de plaider qu’on se savait pas que la collecte de minéraux était interdite.

L’article R. 331-65 punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe les infractions à la réglementation applicable au cœur du parc national : interdiction « de porter atteinte, détenir ou transporter, de quelque manière que ce soit, des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés quel que soit leur stade de développement ou des parties de ceux-ci, des minéraux ou des fossiles. »

L’article L. 331-26 punit de « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » le fait de se livrer « dans le cœur d’un parc, à des activités interdites ou en méconnaissance de la réglementation dont elles sont l’objet. La tentative de l’infraction est punie des mêmes peines. »