En dehors des réserves naturelles, la recherche de minéraux en tant que telle n’est pas encadrée en France. Elle est principalement soumise aux lois ayant attrait à l’activité minière, aux travaux de surface, à la propriété des terrains et à la protection de l’environnement.

Notre législation étant aussi lourde que complexe, nous nous contenterons d’une synthèse des textes importants applicables à la minéralogie. (La collecte de fossiles est davantage réglementée).

Dans la nature, et en particulier en montagne, il n’est pas toujours évident de connaître les limites fixées. La collecte de minéraux se fait avec du matériel léger pour ne pas atteindre des proportions destructrices. L’usage en montagne d’explosifs et le recours à l’hélitreuillage ont été jugés déraisonnables par la Justice. Dans tous les cas, on peut consulter le cadastre, demander une autorisation à la DREAL ou interroger l’Office National des Forêts pour s’assurer de son bon droit.

En complément du droit français, des arrêtés municipaux peuvent interdire strictement la collecte de minéraux, soit pour préserver un site, soit pour empêcher les collectionneurs de se mettre en danger. Ce ne sont pas les amendes encourues qui doivent détourner les chercheurs de cailloux de ce genre de site, mais leur conscience du danger et leur sensibilisation à la protection des patrimoines écologiques ou archéologiques. Il y a tant d’autres lieux à prospecter.

En montagne, les cristalliers marquent leur découverte en laissant sur place un outil ou un écriteau. La découverte d’autrui doit être respectée. Comment jugerions-nous le pillage d’une cavité que nous avons nous-mêmes mise à jour ? Évidemment, l’outil et les minéraux se trouvant sur place ne doivent pas être déplacés, et encore moins volés.

L’orpaillage

Bien que comparables, l’orpaillage et la collecte de minéraux lourds en alluvions ne sont pas totalement soumis à la même législation. L’extraction d’or relève du Code Minier. Celle des autres minéraux lourds (corindon, grenats, zircon…) relève du Code Civil. L’orpaillage doit être déclaré en préfecture en en précisant les dates ou la période, le matériel utilisé, les cours d’eau concernés et l’identité des éventuels accompagnateurs. Aucune permission ne peut être accordée dans certains secteurs dangereux (en aval d’un barrage d’EDF notamment) ou sur divers sites sensibles (zones piscicoles, frayères, tourbières et autres sites d’intérêt écologique). Le titre d’autorisation délivré par la préfecture est obtenu pour une durée d’un an ou pour une période de 6 mois. Il peut être demandé lors d’un contrôle par une autorité compétente. L’absence d’autorisation est généralement punie d’une contravention mais, en cas de récidive, le contrevenant risque une peine de prison et une lourde amende. Les départements les plus contrôlés sont ceux des Cévennes, de l’Ariège et de Bretagne. Depuis peu, certaines régions interdisent totalement l’orpaillage sur tout leur territoire. Le lavage d’alluvions sur le littéral est désormais interdit partout.

A moins de disposer d’un permis exclusif de recherche, ce qui n’est en principe pas le cas d’un amateur, la vente du produit de la récolte est en principe illégale, sauf si l’or provient de sablières et que l’activité est déclarée. Dans les faits, compte-tenu des faibles quantités extractibles par un orpaillage de loisir, la vente d’or dans des proportions raisonnables est tolérée. En abuser nous ferait basculer du statut d’amateur à celui de professionnel et du comportement de passionné à celui de pilleur.

Pratiqué raisonnablement, l’orpaillage ne représente pas de danger pour l’environnement. L’orpailleur se contente de laver les alluvions du lit des cours d’eau. En aucun cas il ne doit laver du matériau prélevé sur une berge, dans une falaise ou dans une dune littorale. Les travaux dans le lit des cours d’eau sont soumis à autorisation au niveau de frayère, de zones piscicoles et de tourbières. Est-ce utile de le dire : l’usage de mercure, particulièrement toxique pour les organismes vivants, est absolument prohibé. L’utilisation de drague ou de motopompe ne relève plus du loisir mais de l’exploitation. Elle bouleverse les lieux, perturbe les animaux par le bruit et épuise les placers. Tout orpailleur doit avoir la délicatesse de reboucher les trous qu’il a creusés lorsqu’il quitte les lieux. Les préfectures demandent d’ailleurs de s’y engager.