La fouille à l’intérieur d’un périmètre classé pour son intérêt archéologique ou historique est soumise à l’autorisation de la D.R.A.C (Direction Régionale des Affaires Culturelles) avec le consentement du propriétaire des lieux.

Les archéologues souhaiteraient voir expressément interdite toute récolte de minéraux dans les mines anciennes. Aujourd’hui, en l’absence de textes précis et de jurisprudence claire sur ce sujet (plusieurs procès se sont soldés par des jugements contradictoires), archéologues et collectionneurs de minéraux interprètent chacun en leur faveur la loi du 27 septembre 1941 sur les fouilles archéologiques. L’ambiguïté se situe dans cette question : une ancienne mine entre-t-elle dans le domaine de l’archéologie dès qu’elle ne fait plus l’objet d’aucune exploitation ? A mon sens, une position intransigeante des archéologues ne peut qu’inciter certains collectionneurs à se passer d’autorisation. A trop vouloir protéger, on finit par encourager la transgression, perdre le contrôle et finalement augmenter les risques de dérive. Évidemment la conservation des sites archéologiques est primordiale. Mais il faut aussi prendre en compte le fait que de nombreuses découvertes minéralogiques ont été effectuées par des amateurs dans des mines abandonnées. Une science ne doit pas interdire à une autre de progresser. Le respect des sites archéologiques classés reste en tout cas indiscutable. Dans les mines anciennes ne faisant l’objet d’aucune attention particulière, sachez que la récolte de minéraux peut tout de même vous confronter à des archéologues. Même si vous n’avez généré aucun dégât manifeste, vous pouvez par principe être mené en justice. L’issue d’un procès reste incertaine.

En cas de découverte fortuite d’objets ou de vestiges archéologiques, la loi du 15 octobre 1941 contraint le découvreur à une déclaration immédiate au Maire de la commune, lequel transmettra l’information à la préfecture. Tout refus de déclaration et toute aliénation d’objets archéologiques sont sévèrement punies par la loi (jusqu’à 2 ans de prison et 4500 euros d’amende).